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Docteur thera
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Mali

Atteinte à la souveraineté et l'intégrité territoriale.

13 mars 2019, 13:40

Dans quelles conditions peut-on parler d'atteinte à la souveraineté et l'intégrité territoriale du Mali?
La constitution doit être claire et précis sur ce cas.
 
abdoulaye_coulibaly
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Re: Atteinte à la souveraineté et l'intégrité territoriale.

18 mars 2019, 02:08

Bonjour.

Je suppose que vous faites référence au troisième alinéa de l’article 118 de notre Constitution :

« Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. »

Il s’agit là d’un copier-coller du quatrième alinéa de l'article 89 de la Constitution française du 4 octobre 1958 :

« Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. »

La précédente constitution française, celle du 27 octobre 1946, était plus précise en son article 94 :

« Au cas d'occupation de tout ou partie du territoire métropolitain par des forces étrangères, aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie. »

Il y a lieu de souligner que cette interdiction était une réponse à la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 qui avait été votée alors qu'une partie du territoire français était occupée par les troupes allemandes.
On justifie l’interdiction par le fait que, si l'intégrité du territoire n'est pas respectée au moment où la proposition de révision de la Constitution est faite, on peut craindre qu'il y ait des pressions exercées sur les assemblées parlementaires, ou sur le peuple, qui les empêchent d'exprimer librement leur volonté.

Il n’en demeure pas moins vrai que vous avez raison : la notion d’atteinte à l’intégrité du territoire est obscure.

Qui plus est, la Constitution n’habilite expressément personne pour constater s'il y a ou non atteinte à l'intégrité du territoire.

Ah, les dangers du copier-coller.

Certes, le général de Gaulle, l'inspirateur de la constitution française de 1958 avait une idée précise à l’esprit lorsqu’il a fait remplacer « occupation de tout ou partie du territoire métropolitain » par « atteinte à l'intégrité du territoire ».
.
Mais n’est pas de Gaulle qui veut.

Il serait plus sage d’emprunter à la France, non pas ses incertitudes, mais ses certitudes dont la valeur n’est plus à démontrer : Charte de l’environnement, principes dégagés ou clarifiés par le Conseil constitutionnel (continuité du service public, clarté et intelligibilité de la loi, droits de la défense, libre administration des collectivités territoriales, etc.).
A. Coulibaly, membre du comité d'experts pour la réforme constitutionnelle
 
Docteur thera
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Mali

Re: Atteinte à la souveraineté et l'intégrité territoriale.

18 mars 2019, 10:21

Bonjoir.
Merci beaucoup. Pour la pertinence de la réponse satisfaisante. Qui va plus me permettre de me défendre dans les débats concernant la question.

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