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oumaralima
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Mali

Article 45 de la constitution stipule que le président de la république est le President du Conseil Supérieur de la Magi

09 mars 2019, 20:33

Je viens de participer au forum citoyen de Segou sur la revision constitutionnelle ce jour 9 mars 2019. Le groupe de travail qui traitait la question de l equilibre entre les pouvoirs a retenu status quo pour l article 45 de la constitution de 1992.Je pense que pour conforter le principe de la séparation des pouvoirs, le President de la Republique en sa qualité de cyef de l executif ne doit aucunement pas demeurer President du Conseil Supérieur de la magistrature.Par contre il doit avoir le pouvoir de nommer les magistrats qui sont des fonctionnaires de l Etat à la tete des juridictions et de les sanctionner administrativement soit directement soit par l intermediaire du ministre de la justice. Les propositions de nomination peuvent emaner du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Le president conservera aussi son pouvoir de droit de grace et initiative de loi d amnistie.
2/Avec la proposition du groupe de travail d une session parlementaire unique de 9 mois. Il doit plus etre permis au President de signer des ordonnances comme c est le cas avec l article 46 actuel.
Les ordonnances ayant force de loi, ils portent atteinte au principe de Séparation des pouvoirs.
3/ concernant l article 62 ds son dernier alinea il stipule je cite:La détention ou la poursuite d un membre de l AN est suspendue si l AN le requiert. Ceci aussi constitue une entorse au principe de la séparationdes pouvoirs et immixtion ds une procédure judiciaire. Le député ne doit pas besoin d une telle largesse car il est protège contre les abus avec les autres dispositions de l article 62.
Merci de bien vouloir recevoir mes observations.

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