Bienvenue dans le forum de la réforme constitutionnelle.

4 résultats trouvés

par Chak
23 févr. 2019, 10:27
Forum : Critiques
Sujet : La haute trahison
Réponses : 1
Vues : 89
Mali

La haute trahison

La haute trahison doit être définie et les actes la constituant doivent être énumérés.
par Chak
23 févr. 2019, 10:00
Forum : Critiques
Sujet : Mandat impératif
Réponses : 1
Vues : 111
Mali

Mandat impératif

La question de mandat impératif doit être revue.D'après la constitution tout mandat impératif est nul ,Or la bonne démocratie voudrait que le représenté puisse avoir un contrôle minimal sur le représentant afin de le sanctionner .Un exemple pour éclairer : Un député a été élu dans un cercle du fait ...
par Chak
23 févr. 2019, 09:19
Forum : Propositions
Sujet : Continuité de service public
Réponses : 0
Vues : 84
Mali

Continuité de service public

Je voudrais que la notion de continuité de service public figure dans la nouvelle constitution pour affirmer de façon expresse sa valeur fondamentale car beaucoup de gens pensent que le droit de grève n'a pas de contrepoids tout en ignorant ce principe non écrit de valeur constitutionnelle.
par Chak
23 févr. 2019, 02:19
Forum : Avis
Sujet : Continuité de service public
Réponses : 1
Vues : 194
Mali

Continuité de service public

Je voudrais que la notion de continuité de service public figure dans la nouvelle constitution pour affirmer de façon expresse sa valeur fondamentale car beaucoup de gens pensent que le droit de grève n'a pas de contrepoids tout en ignorant ce principe non écrit de valeur constitutionnelle.